Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 6 juillet 2026

1. Acceptation des Conditions

En accédant à Sutram (sutram.io) ou en l'utilisant, exploité par Sutram Desenvolvimento de Software Ltda., vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas une partie quelconque de ces conditions, vous ne pourrez pas accéder au service.

2. Description du Service

Sutram est une plateforme de gestion des connaissances et de collaboration de contenu — une couche de connaissance construite sur vos preuves — qui permet de :

Créer et gérer des projets avec des fichiers, des messages et des éléments de contenu versionnés
Organiser le contenu avec des dossiers, des métadonnées structurées, des enregistrements typés et des relations
Structurer la connaissance — graphes, ontologies et pages de wiki — au moyen d'assistants d'IA que vous connectez (via le protocole MCP et des API, de tout fournisseur compatible, commercial ou open source), sous vos contrôles de gouvernance et d'approbation
Recevoir des suggestions d'amélioration de texte assistées par l'IA dans l'éditeur de documents markdown
Collaborer avec des participants illimités, avec contrôle des permissions et piste d'audit

3. Éligibilité

Pour utiliser Sutram, vous devez :

Avoir au moins 18 ans, ou l'âge de la majorité légale dans votre juridiction
Avoir la capacité juridique de conclure des contrats
Ne pas être interdit d'utiliser le service en vertu d'une loi applicable

4. Votre Compte

4.1 Inscription

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe. En créant un compte, vous acceptez de :

Fournir des informations véridiques, exactes et complètes
Tenir vos informations à jour
Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée

4.2 Sécurité du Compte

Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sur votre compte. Nous recommandons l'utilisation de mots de passe forts et uniques.

5. Formules et Paiements

5.1 Formules Disponibles

Nous proposons différentes formules avec des limites variées de stockage, de bande passante et de fonctionnalités :

Basic : gratuit, pour un usage personnel
Pro, Plus, Max : formules payantes avec des fonctionnalités supplémentaires
Enterprise : formules personnalisées pour les entreprises

5.2 Facturation

Les formules payantes sont facturées mensuellement ou annuellement
Les prix peuvent changer moyennant un préavis de 30 jours
Les paiements sont traités par Paddle.com Market Limited (pour les paiements en USD et EUR) ou par Stripe (pour les paiements en BRL), qui agissent en tant que nos prestataires de paiement
Taxes. Les prix affichés pour les paiements en BRL (real brésilien) incluent déjà toutes les taxes applicables. Pour les paiements en USD ou EUR traités par Paddle.com Market Limited, des taxes supplémentaires (telles que la TVA, la GST ou la taxe sur les ventes) peuvent être ajoutées au prix affiché, conformément à la législation fiscale du pays de l'acheteur. Paddle.com agit en tant que Merchant of Record et est responsable du calcul et de la collecte de ces taxes.

5.3 Politique de Remboursement

Nous offrons une garantie de remboursement de 30 jours pour votre premier abonnement. Si vous n'êtes pas satisfait du service, vous pouvez demander un remboursement intégral dans les 30 jours suivant votre premier paiement, sans justification.

Pour demander un remboursement, accédez à la page Abonnement dans les paramètres de votre compte et utilisez le formulaire de demande de remboursement. Lors de l'envoi de votre demande, nous vous invitons à partager le motif afin que nous puissions améliorer continuellement notre service.

5.4 Résiliations et Renouvellements

Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avant la date de renouvellement via la page Abonnement dans les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, et vous conserverez l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à cette date.

Puisque vous disposez d'un contrôle total pour résilier avant tout renouvellement, les prélèvements récurrents ne sont pas éligibles au remboursement.

5.5 Limites d'Utilisation

Chaque formule comporte des limites de stockage, de bande passante et de taille de fichier maximale. Le dépassement de ces limites peut entraîner des restrictions temporaires jusqu'au cycle de facturation suivant ou jusqu'à une montée en gamme de la formule.

6. Contenu de l'Utilisateur

6.1 Propriété

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous téléversez sur Sutram. En téléversant du contenu, vous nous accordez une licence limitée pour stocker, traiter et afficher ce contenu dans la mesure nécessaire à la fourniture du service.

6.2 Responsabilité

Vous êtes seul responsable du contenu que vous téléversez et garantissez que :

Vous détenez les droits nécessaires sur le contenu
Le contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers
Le contenu n'est ni illégal ni préjudiciable

6.3 Contenu Généré par Intelligence Artificielle

Du contenu peut être généré dans vos projets à l'aide de modèles d'IA par deux voies : les suggestions de texte de l'éditeur markdown (fonctionnalité de la plateforme) et les assistants d'IA que vous connectez via MCP et des API (par exemple, pour construire des graphes, des ontologies et des pages de wiki).

Titularité : le contenu généré par l'IA au sein de vos projets fait partie de votre contenu, conformément au §6.1. Nous ne revendiquons aucune propriété sur celui-ci.
Nature probabiliste : le contenu généré par l'IA peut comporter des imprécisions, des omissions ou des erreurs. Il est fourni « en l'état » et ne remplace pas votre propre diligence.
Assistants connectés par vous : Sutram ne contrôle pas et n'est pas responsable du comportement, de la qualité ou des conditions des assistants et modèles d'IA que vous choisissez de connecter ; la relation avec le fournisseur du modèle (ou l'exploitation du modèle sur votre propre infrastructure) vous incombe.
Validation humaine : vous êtes responsable de la révision et de la validation du contenu généré par l'IA avant de l'utiliser — en particulier pour approuver toute décision importante : décisions réglementaires, techniques, de santé, juridiques ou financières. La plateforme offre des mécanismes d'approbation et de traçabilité à cette fin, et leur utilisation relève de votre responsabilité.
Sutram n'est pas responsable des décisions prises sur la base d'un contenu généré par l'IA qui a été validé conformément au point précédent.

7. Utilisation Acceptable

Vous acceptez de NE PAS utiliser Sutram pour :

Enfreindre toute loi ou réglementation applicable
Téléverser du contenu illégal, diffamatoire ou obscène
Distribuer des logiciels malveillants ou du code malveillant
Tenter d'accéder aux comptes ou aux données d'autres utilisateurs
Surcharger le service ou en perturber le fonctionnement
Collecter les données d'autres utilisateurs sans consentement
Utiliser le service à des fins de spam ou de communications non sollicitées
Utiliser les API, les webhooks ou le serveur MCP pour dépasser des limites d'utilisation raisonnables, contourner les contrôles d'accès ou extraire des données en masse hors du périmètre autorisé
Tenter de contourner les mécanismes de gouvernance, d'approbation ou d'audit de la plateforme, y compris au moyen d'instructions adressées à des agents d'IA
Partager des jetons d'accès ou des identifiants d'intégration avec des tiers non autorisés

8. Suspension et Résiliation

8.1 Par Vous

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment dans les paramètres. Après la résiliation, vos données seront supprimées conformément à notre Politique de Confidentialité.

8.2 Par Nous

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si vous enfreignez ces conditions, avec ou sans préavis, selon la gravité de l'infraction.

9. Fonctionnalités en Accès Anticipé

Nous pouvons proposer des fonctionnalités en bêta, en aperçu (preview) ou en accès anticipé — y compris dans le cadre de programmes de design partner. Ces fonctionnalités sont fournies « en l'état », peuvent être modifiées ou abandonnées sans préavis et peuvent être soumises à des conditions complémentaires convenues par écrit.

10. Limitation de Responsabilité

Sutram est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans la mesure maximale permise par la législation applicable :

Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu ni exempt d'erreurs.
Nous maintenons des procédures de sauvegarde et de reprise après sinistre conçues pour que, en cas de défaillance d'infrastructure, d'accident ou de sinistre, la perte de données soit limitée à l'intervalle entre les sauvegardes — actuellement jusqu'à 24 heures — avec une conservation des sauvegardes pouvant aller jusqu'à 90 jours, comme décrit dans la Politique de Confidentialité.
Ces procédures ne couvrent pas le contenu supprimé par vous ou par les utilisateurs autorisés de votre compte, ni le contenu retiré en vertu des présentes Conditions d'Utilisation.
Export et copie sous votre contrôle : Sutram met à la disposition du propriétaire du projet, ou d'un administrateur désigné par celui-ci, une fonctionnalité de sauvegarde complète (export) de chaque projet. Nous recommandons des exports périodiques de vos projets critiques. Outre le fait de constituer une copie supplémentaire sous votre contrôle, les exports servent — avec la piste d'audit et l'historique des versions — de point de référence objectif pour vérifier toute incohérence ou perte de données. Cette recommandation complète nos efforts conjoints de sauvegarde et de récupération décrits ci-dessus, qui s'appliquent y compris aux défaillances affectant la plateforme dans son ensemble, et ne les remplace ni ne les réduit.
Communication et atténuation : vous devez nous informer à l'adresse support@sutram.io dès que vous constatez tout indice d'incohérence, de corruption ou de perte de votre contenu — la plateforme offre une piste d'audit et un historique des versions qui facilitent cette vérification. Les sauvegardes étant conservées jusqu'à 90 jours, la capacité de récupération dépend directement de la rapidité de votre communication. Nous ne répondons pas de l'aggravation du dommage qu'une communication en temps utile aurait permis d'éviter.
Notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé au cours des 12 derniers mois.

Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite des droits que la législation applicable — y compris le Code de Défense du Consommateur (Código de Defesa do Consumidor), le cas échéant — ne permet pas d'exclure ou de limiter. Dans ces cas, notre responsabilité est limitée à la plus petite étendue permise par la loi.

11. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager Sutram de toute réclamation, dommage ou dépense découlant de :

Votre utilisation du service
Votre violation des présentes conditions
Votre violation des droits de tiers

12. Force Majeure

Aucune des parties ne sera responsable d'un manquement ou d'un retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas fortuit ou de force majeure, au sens de l'Art. 393 du Code Civil brésilien (Código Civil) — y compris les catastrophes naturelles, les défaillances généralisées d'infrastructure de tiers, les actes gouvernementaux, les conflits et autres événements échappant à son contrôle raisonnable. Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l'événement, et la partie affectée déploiera des efforts raisonnables pour en atténuer les effets et rétablir l'exécution. Les dispositions de la présente section n'écartent pas les obligations de paiement déjà échues.

13. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées par e-mail ou par un avis au sein du service au moins 30 jours à l'avance.

14. Droit Applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Brésil. Tout litige sera tranché par les tribunaux de São Paulo, SP, Brésil.

15. Langue et Prévalence

Les présentes conditions sont mises à disposition en plusieurs langues par commodité. En cas de divergence entre les versions, la version en portugais prévaut et constitue le document juridiquement contraignant.

16. Contact

Pour toute question concernant ces conditions :

Société : Sutram Desenvolvimento de Software Ltda.
E-mail : legal@sutram.io
Facturation : billing@sutram.io